Les processus de traitement des plaintes ci-dessous reposent sur les principes suivants :
- Transparence du processus
- 脡辩耻颈迟茅
- Protection contre les repr茅sailles
Processus de traitement des plaintes
du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
Parents ou 茅l麻豆視频ves
Services 茅ducatifs, intimidation, violence, violence 脿 caract麻豆視频re sexuel
Direction d'茅tablissement
10 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Personne responsable du traitement des plaintes1
15 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Protecteur r茅gional de l'茅l麻豆視频ve2
20 脿 35 jours ouvrables pour traiter la plainte.
Membres du personnel
Divulgation d'actes r茅pr茅hensibles
15 jours ouvrables pour traiter la divulgation.
Plainte pour harc麻豆視频lement psychologique par les membres du personnel du CSSMB
5 脿 10 jours ouvrables pour d茅buter le traitement du dossier.
Toutes autres d茅nonciations 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檜n membre du personnel (conflit, incivilit茅 ou violence)
5 脿 10 jours ouvrables pour d茅buter le traitement du dossier.
Signalement d'un acte de violence 脿 caract麻豆視频re sexuel
Un parent, un 茅l麻豆視频ve, un membre du personnel ou un citoyen qui est t茅moin d’un acte de violence 脿 caract麻豆視频re sexuel peut adresser la situation 脿 l’une ou l’autre des instances suivantes :
Direction d'茅tablissement
10 jours ouvrables pour traiter le signalement.
Personne responsable du traitement des plaintes
15 jours ouvrables pour traiter le signalement.
Protecteur r茅gional de l'茅l麻豆視频ve
20 脿 35 jours ouvrables pour traiter le signalement.
1 La personne responsable du traitement des plaintes peut traiter directement une plainte concernant un acte d鈥檌ntimidation ou de violence, incluant la violence 脿 caract麻豆視频re sexuel.
2 L鈥檌ntervention directe du Protecteur r茅gional de l鈥櫭﹍麻豆視频ve est possible lorsque la plainte concerne un acte de violence 脿 caract麻豆視频re sexuel ou lorsque le processus de traitement des plaintes ne permettrait pas de corriger la situation.
Pour toute question en lien avec les processus de plainte, vous pouvez communiquer au :
514 855-4500 poste 4649 ou 4661
Liens
- Plaintes formul茅es par des parents ou des 茅l麻豆視频ves du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Rapports annuels du Protecteur de l鈥櫭﹍麻豆視频ve
- Rapports des responsables du traitement des plaintes
- Divulgation d鈥檃ctes r茅pr茅hensibles par les membres du personnel du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Plaintes en gestion contractuelle
- Plaintes formul茅es par des citoyens