On entend par 芦 harc麻豆視频lement psychologique 禄 une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes r茅p茅t茅s, qui sont hostiles ou non d茅sir茅s, laquelle porte atteinte 脿 la dignit茅 ou 脿 l鈥檌nt茅grit茅 psychologique ou physique du salari茅 et qui entra卯ne, pour celui-ci, un milieu de travail n茅faste. Pour plus de pr茅cisions, le harc麻豆視频lement psychologique comprend une telle conduite lorsqu鈥檈lle se manifeste par de telles paroles, de tels actes ou de tels gestes 脿 caract麻豆視频re sexuel.
Conduite grave
Une seule conduite grave peut aussi constituer du harc麻豆視频lement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salari茅.
Cette d茅finition inclut toute forme de harc麻豆視频lement, qu鈥檌l soit psychologique, sexuel ou autre.
Un membre du personnel peut porter plainte 脿 l鈥櫭ゞard d鈥檜n autre membre du CSSMB ou d鈥檜n tiers. Pour faciliter le traitement, le CSSMB s鈥檈st dot茅 d鈥檜ne proc茅dure compos茅e des 茅tapes suivantes听:
Le membre du personnel doit transmettre 脿 la personne responsable du suivi des plaintes au SRH, par courriel, le formulaire de plainte.听.
Dans les 48 heures ouvrables, la direction du Service des ressources humaines assignera une personne responsable du au traitement de la plainte. Cette personne prendra les mesures n茅cessaires pour assurer la confidentialit茅 des renseignements communiqu茅s par le membre du personnel, ainsi que son identit茅.
Dans les 5 脿 10 jours ouvrables suivants la r茅ception de la plainte, la personne responsable du suivi de la plainte d茅butera le traitement du dossier. Elle analysera la recevabilit茅 de la plainte. Si la plainte s鈥檃v麻豆視频re recevable, nous pourrons proc茅der 脿 une enqu锚te.
Lorsque son enqu锚te est termin茅e, la personne responsable du traitement de la plainte transmet les conclusions et les recommandations 脿 la direction du Service des ressources humaines 脿 moins qu鈥檈lle ne soit vis茅e par ladite plainte. Dans ce cas, les conclusions et les recommandations sont transmises au Directeur g茅n茅ral. Seules les conclusions sont communiqu茅es au plaignant et au mis en cause.
Pour plus de d茅tails, vous pouvez consulter les documents suivants :
听