Votre confidentialit茅 est importante pour nous
La pr茅sente d茅claration vise 脿 informer le public sur la fa莽on dont le CSSMB recueille, utilise et conserve les renseignements personnels avec un moyen technologique.
Elle d茅coule notamment de l鈥檕bligation pr茅vue 脿 l鈥檃rticle 63.4 de la Loi sur l鈥檃cc麻豆視频s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-apr麻豆視频s la Loi) de publier sur son site Web une politique de confidentialit茅 r茅dig茅e en termes simples et clairs.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l鈥檌dentifier.
Sites web
Le CSSMB, par son site Web ou ceux de ses 茅tablissements (茅coles primaires, secondaires, centres d鈥櫭ヾucation des adultes et centres de formation professionnelle) peut recueillir des renseignements personnels.
Renseignements transmis automatiquement par des t茅moins de connexion (aussi appel茅s cookies)
Les t茅moins de connexion sont des fichiers texte enregistr茅s sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. L鈥檜tilisation de t茅moins fonctionnels et de performance vise聽uniquement, 脿 des fins statistiques, 脿 am茅liorer votre exp茅rience de navigation.
Certains t茅moins sont n茅cessaires et ne peuvent 锚tre d茅sactiv茅s. Ils recueillent les renseignements suivants, de fa莽on automatique et sans intervention de votre part聽:
- Le nom de domaine du fournisseur Internet
- L鈥檃dresse IP (nombre ou num茅ro automatiquement assign茅 脿 votre ordinateur par le fournisseur d鈥檃cc麻豆視频s Internet aux fins de navigation sur un site Web)
- Le type de navigateur (Google, Explorer, Edge, Firefox, etc.)
- Le syst麻豆視频me d鈥檈xploitation que vous utilisez (Windows, MAC OS, etc.)
- La date et l鈥檋eure 脿 laquelle vous acc茅dez au site
- Les pages consult茅es et la dur茅e de ces consultations
- L鈥檃dresse du site d鈥檕rigine si vous acc茅dez au site 脿 partir d鈥檜n autre site
- Le type et le mod麻豆視频le de votre appareil mobile, le cas 茅ch茅ant
- La r茅solution de votre 茅cran
- L鈥檈mplacement g茅ographique associ茅 脿 votre adresse IP
Ce transfert d鈥檌nformations d茅coule des exigences technologiques inh茅rentes 脿 la navigation sur un site Web et, comme mentionn茅 pr茅c茅demment, est utilis茅 脿 des fins statistiques.
Aucun fichier t茅moin n鈥檈st stock茅 sur votre ordinateur ou appareil de fa莽on permanente.
Les personnes qui travaillent au sein des services administratifs du CSSMB sont les seules personnes ayant acc麻豆視频s 脿 ces renseignements. Tous les membres du personnel du CSSMB doivent respecter la confidentialit茅 des renseignements personnels qui sont recueillis et s鈥檈ngagent 脿 pr茅server cette confidentialit茅. Ils doivent par ailleurs signer un engagement de confidentialit茅.
Sachez que vous pouvez modifier vos pr茅f茅rences dans le message apparaissant lors de votre premi麻豆視频re visite et d茅sactiver certains types de t茅moins qui ne sont pas essentiels. Vous pouvez aussi refuser l’enregistrement de certains types de t茅moins avant de naviguer sur notre site, directement 脿 partir de votre navigateur, mais cette action pourrait affecter la performance ou l鈥檃ccessibilit茅 de certaines fonctionnalit茅s du site.
Renseignements transmis volontairement
Lorsque vous communiquez volontairement des renseignements personnels 脿 l鈥檃ide d鈥檜n formulaire transmissible en ligne ou par le biais d鈥檜ne application, seules les informations requises sont recueillies et utilis茅es. Seules les personnes 脿 l鈥檈mploi du CSSMB concern茅es par ce formulaire ou cette application y auront acc麻豆視频s.
Vous pouvez aussi communiquer avec le CSSMB par t茅l茅phone, par courriel ou en personne, mais vous devez savoir que la transmission de renseignements personnels par courriel n鈥檈st pas enti麻豆視频rement s茅curis茅e. Le CSSMB ne vous recommande pas de transmettre des renseignements personnels sensibles par courriel si cette transmission n鈥檈st pas s茅curis茅e.
Mesures prises pour assurer la confidentialit茅
Le CSSMB s鈥檈ngage 脿 assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confi茅s, et ce, conform茅ment 脿 ses obligations et 脿 la [Directive encadrant la gouvernance des renseignements personnels du CSSMB].
Les renseignements personnels sont conserv茅s pour la dur茅e n茅cessaire 脿 la r茅alisation des activit茅s du CSSMB. 麻豆視频 cette fin, le CSSMB met en place les mesures de s茅curit茅 suivantes permettant d鈥檃ssurer ad茅quatement la confidentialit茅 des renseignements personnels qu鈥檌l recueille聽:
- Technologie SSL/TLS
- Gestion des acc麻豆視频s 鈥� personnes autoris茅es
- Gestion des acc麻豆視频s 鈥� personnes concern茅es
- Logiciel de surveillance du r茅seau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu
Le CSSMB dispose aussi d鈥檜ne proc茅dure en cas d鈥檌ncident de confidentialit茅 dont le but est de limiter les cons茅quences d鈥檜n tel incident. Le CSSMB s鈥檃ssure 茅galement de d茅truire les renseignements personnels de fa莽on s茅curitaire afin que soit assur茅e la confidentialit茅 des informations.
Droit d鈥檃cc麻豆視频s et de rectification
Tout utilisateur peut demander聽d鈥檃cc茅der aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont d茅tenus par le CSSMB, et ce, en conformit茅 avec les dispositions de la Loi. Vous pouvez demander la rectification d鈥檜n renseignement personnel qui vous concerne lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou 茅quivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autoris茅es selon vous.
Au CSSMB, cette demande doit 锚tre adress茅e par 茅crit 脿 la personne responsable de l鈥檃cc麻豆視频s 脿 l鈥檌nformation 脿 l鈥檃dresse suivante : acces.information@cssmb.gouv.qc.ca.
Plainte
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au CSSMB est Me Oph茅lie Scott, joignable 脿 courriel suivante聽: acces.information@cssmb.gouv.qc.ca. Me Scott est notamment responsable de veiller au respect de cette d茅claration, conform茅ment 脿 la Directive encadrant la gouvernance des renseignements personnels.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, veuillez utiliser le lien suivant : /communications/plaintes-formulees-par-des-citoyens/.