Le membre du personnel doit transmettre 脿 la personne responsable du suivi des divulgations, par la poste ou par courrier interne, le formulaire de divulgation d鈥檜n acte r茅pr茅hensible. T茅l茅chargez le formulaire.
Il est 茅galement possible de joindre l’une des deux personnes responsables du suivi des divulgations par t茅l茅phone ou par courriel :
Marie-H茅l麻豆視频ne Lambert
514 855-4500 poste 4520
La personne responsable du suivi des divulgations v茅rifie si un acte r茅pr茅hensible a 茅t茅 commis ou est sur le point de l鈥櫭猼re. Pour cela, elle prendra les mesures n茅cessaires pour assurer la confidentialit茅 des renseignements communiqu茅s par le membre du personnel ainsi que son identit茅.
Compte tenu de l鈥檕bjet et de la nature de la d茅nonciation, la personne responsable du suivi des divulgations peut transmettre la divulgation au Protecteur du citoyen, au Commissaire 脿 la lutte contre la corruption ou 脿 tout autre organisme charg茅 de pr茅venir, de d茅tecter ou de r茅primer un crime ou une infraction aux lois. Dans ce cas, le membre du personnel sera avis茅 du transfert de la divulgation.
Dans les 15 jours ouvrables suivant la r茅ception de la divulgation, la personne responsable du suivi des divulgations transmet au membre du personnel son avis sur la recevabilit茅 de sa demande.
Pour plus de d茅tails, vous pouvez consulter les documents suivants :