En tant qu鈥檕rganisme public, le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (ci-apr麻豆視频s, le CSSMB) est assujetti aux dispositions de la Loi sur l鈥檃cc麻豆視频s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-apr麻豆視频s, la Loi). Les renseignements utiles pour formuler une demande d鈥檃cc麻豆視频s aupr麻豆視频s du CSSMB sont ci-dessous :
Demander l鈥檃cc麻豆視频s 脿 un document public
Le CSSMB diffuse de nombreux documents publics sur son site web. Si le document recherch茅 ne s鈥檡 trouve pas, vous pouvez en demander l鈥檃cc麻豆視频s par courriel 脿 la Responsable de l鈥檃cc麻豆視频s 脿 l鈥檌nformation. Voici ses coordonn茅es :
Me Lucie Roy
1100, boul. de la C么te-Vertu
Montr茅al (Qu茅bec) H4L 4V1
514 855-4500 poste 4529
Courriel :聽acces.information@csmb.qc.ca
Nous accuserons r茅ception de votre demande d麻豆視频s que nous en aurons pris connaissance.
Demander l鈥檃cc麻豆視频s 脿 un renseignement personnel
Pour demander l鈥檃cc麻豆視频s 脿 des documents qui contiennent des renseignements personnels, vous pouvez vous adresser 脿 la Responsable de l鈥檃cc麻豆視频s 脿 l鈥檌nformation aux coordonn茅es ci-dessus. Veuillez noter qu鈥檃vant de vous transmettre les documents demand茅s, nous devrons v茅rifier votre identit茅.
Dans tous les cas, nous accuserons r茅ception de votre demande d麻豆視频s que nous en aurons pris connaissance.
D茅lai de traitement
La dur茅e de traitement d鈥檜ne demande est de 20 jours suivant la date de r茅ception. Cependant, un d茅lai additionnel de 10 jours peut 锚tre requis pour une demande complexe ou en p茅riode de fort volume.
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Une fois la demande trait茅e, vous recevrez la d茅cision de la Responsable de l鈥檃cc麻豆視频s 脿 l鈥檌nformation. Cette d茅cision vous informera des modalit茅s d鈥檃cc麻豆視频s aux documents ou, le cas 茅ch茅ant, du refus total ou partiel de l鈥檃cc麻豆視频s au document demand茅.
Modalit茅s d鈥檃cc麻豆視频s et frais applicables
L鈥檃cc麻豆視频s aux documents peut se faire par la transmission d鈥檜ne copie papier ou 茅lectronique des documents ou encore par une consultation, sur place au CSSMB.
L鈥檃cc麻豆視频s 脿 un document d茅tenu par le CSSMB est gratuit. Cependant, des frais raisonnables peuvent 锚tre exig茅s pour la reproduction ou la transcription des documents.