AVIS PUBLIC est donn茅, en conformit茅 avec la Loi sur l鈥檌nstruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3) et la Loi sur le protecteur national de l鈥櫭﹍麻豆視频ve (L.R.Q. ch. P-32.01)脿 l鈥檈ffet que le Conseil d鈥檃dministration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopt茅, le 9 mai 2023, 脿 titre de projet, le R麻豆視频glement sur le traitement des plaintes li茅es aux fonctions du CSSMB.
Toute personne d茅sirant prendre connaissance de ce projet de r麻豆視频glement, peut le faire en se pr茅sentant au Service des affaires juridiques et corporatives du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys au 1100, boulevard de la C么te-Vertu 脿 Saint-Laurent entre 8 h 30 et 16 h 30, du lundi au vendredi, ou en adressant une demande 脿 secretaire.generale@csmb.qc.ca
Ce r麻豆視频glement, avec ou sans modification, sera adopt茅, lors de la s茅ance du Conseil d鈥檃dministration du 27 juin 2023.
Me Marie-Jos茅e Villeneuve
Secr茅taire g茅n茅rale
1100, boulevard de la C么te-Vertu
Saint-Laurent, Qu茅bec H4L 4V1
Donn茅 脿 Saint-Laurent, ce 11 mai 2023.
