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RÂ鶹ҕƵgles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB

AVIS PUBLIC est donné, en conformité avec la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q. ch. I-13.3), à l’effet que le Conseil d’administration du Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys a adopté, le 27 juin 2023, par la résolution CA22/23-06-139, les RÂ鶹ҕƵgles de fonctionnement du Conseil d’administration du CSSMB. 

Ces RÂ鶹ҕƵgles entrent en vigueur à compter de la publication du présent avis public. 

Me Marie Josée Villeneuve 
Secrétaire générale 
1100, boulevard Côte Vertu
Saint-Laurent, Québec H4L 4V1 

Fait à Saint-Laurent, ce 30 juin 2023. 

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