R茅solution CA22/23-03-098
Il est r茅solu 脿 l鈥檜nanimit茅 :
De verser l鈥檃llocation d鈥�Aide au transport aux parents des 茅l麻豆視频ves r茅pondant aux normes
et aux crit麻豆視频res d鈥檃dmissibilit茅 pr茅vus 脿 la Politique de transport des 茅l麻豆視频ves, selon les
Modalit茅s suivantes :
- Une somme maximale de 108$ pour l鈥檃nn茅e 2022-2023, soit 10,80$ par mois pour un maximum de 10 mois de septembre 脿 juin pour les parents qui transportent leurs enfants ou qui ont recours au transport actif ;
- Une somme maximale de 395,50$ pour l鈥檃nn茅e 2022-2023, soit 39,55$ par mois pour un maximum de 10 mois de septembre 脿 juin pour les 茅l麻豆視频ves qui utilisent le transport public quotidiennement ce qui 茅quivaut 脿 70% soit l鈥櫭﹒uivalent de la portion du titre de transport utilis茅e pour les d茅placements scolaires.
- Le montant est d茅termin茅 au prorata du nombre de mois o霉 l鈥櫭﹍麻豆視频ve a 茅t茅 d没ment inscrit ;
- Le paiement est effectu茅 une fois par ann茅e au cours du mois de mai ;
- Pour recevoir l鈥檃llocation, les parents doivent compl茅ter le formulaire 茅lectronique 茅mis par le service du transport scolaire afin de confirmer l鈥檈xactitude des informations.
